S’opposer à la constitutionnalisation d'une loi d’exception n’est
pas qu’un combat pour l’honneur. C’est l’honneur de tous les combats qui nous
ont constitués.
Bornons-nous à prendre l’empreinte du
paysage politique et regardons avec une gravité extrême ce que même le
quotidien le Monde appelle «le virage
sécuritaire de François Hollande». Le projet de révision de la Constitution, qui a reçu,
avec des réserves, l’aval du Conseil d’État, doit être examiné en Conseil des
ministres. La déchéance de la nationalité des binationaux n’y figurera pas, dont
acte; c’eût été cheminer non plus sur les terres de la droite mais bien sur les
fumiers empuantis de ses extrêmes. Reste néanmoins l’essentiel, qui, s’il était
adopté, risque d’inoculer à notre démocratie un poison lent sinon mortel: la
constitutionnalisation de l’état d’urgence. Cette situation d’exception n’a
strictement aucune pertinence dans la durée et témoignerait, au contraire,
d’une dérive d’autant plus menaçante qu’elle viendrait buter sur
l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: «Toute société dans laquelle la
garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n’a point de Constitution.» En effet, le «régime
civil d’état de crise», dont parlait François Hollande devant le Congrès et
qu’il veut nous imposer, signifie mécaniquement que le juge judiciaire, gardien
des libertés individuelles, serait remplacé de fait par un régime administratif
à la main du gouvernement…
L’affaire est donc sérieuse! Quand les perquisitions
administratives –ce n’est qu’un exemple– s’affranchissent des procédures
pénales, où est l’État de droit? Imaginez un tel ultrapouvoir entre certaines
mains, et vous comprendrez aisément que l’engrenage est là, à nos portes. La
volonté de réviser la Constitution pour y inscrire le principe d’état d’urgence
permanent reviendrait à constitutionnaliser l’urgence et des lois d’exception
comme règle ordinaire, comme la norme, sans jamais se doter des moyens d’y
échapper. Une démocratie comme la nôtre doit-elle combattre ceux qui nient ses
fondements en prenant le risque insensé d’y renoncer? S’opposer à cette logique
mortifère n’est pas qu’un combat pour l’honneur. C’est l’honneur de tous les
combats qui nous ont constitués. Vous connaissez la formule: après, il sera trop
tard.
[EDITORIAL publié dans l’Humanité du 23 décembre 2015.]
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