Justice : le peuple est-il de trop pour Nicoléon ?

Sous le règne de Nicoléon, il faut décidément s’attendre à tout. Après les menaces contre les juges d’instruction, qui ont occupé le monde si difficile à déchiffrer de la justice durant des mois, le législateur, pris de frénésie incontrôlée (pléonasme) sous la férule du Palais, annonce cette fois son intention de supprimer le jury populaire en première instance des Cours d’Assises. En découvrant cette information et après en avoir vérifié le « sérieux » (sic), un vent de colère s’est échappé de nous...

On voudrait couper le dernier lien solide – que nous imaginions inaliénable – entre les acteurs judiciaires et les citoyens, on ne s’y prendrait pas autrement… Ce n’est pas seulement une hérésie, c’est une injure à l’idée que nous nous faisons de la République héritée des Lumières et Révolutions, dont l’esprit, s’il a oscillé au fil des IIIe, IVe et Ve République, a quand même fini par se structurer autour de quelques piliers fondamentaux !

Que se passe-t-il, encore, dans la tête de l’exécutif au point d’inciter un groupe de travail à moitié fantôme à en venir à cette proposition scandaleuse ? Pour se convaincre de l’indignation quasi générale, il suffit de citer Philippe Bilger, avocat général près de la Cour d’appel de Paris, qui ne passe pas pour un magistrat au couteau entre les dents… L’homme s’interroge en ces termes : « Dans quelles têtes ont pu germer ces élucubrations, alors que l’époque, le climat et l’analyse des pratiques démontrent plus que jamais que la participation du peuple à la justice criminelle a eu des effets bienfaisants aussi bien sur le plan technique que démocratique ? » Et l’avocat général, très en colère, d’ajouter : « Il n’y a pas d’exemple d’une évolution qui retirerait au peuple un pouvoir qui lui a été dévolu quand le contraire - mêler les citoyens aux magistrats - a représenté une avancée qu’on aurait souhaité irréversible. » On ne saurait mieux dire.

Dans cette affaire, digne d’une nouvelle provocation pour tous les personnels de Justice, il convient de balayer rapidement toutes les explications plus ou moins techniques sur l’âge du capitaine ou la lenteur des instructions, etc. Les raisons sont idéologiques, dogmatiques – et on sait d’où elles viennent. On appelle ça une étape supplémentaire sur le long chemin de la régression républicaine...

Soyons sérieux : Nicoléon méprise le peuple. Il veut donc supprimer toutes les prérogatives du peuple ! Et l’éliminer progressivement de toutes les instances où il peut encore siéger, dire son mot, avoir une quelconque influence sur le cours des choses… On peut parler de dérives antidémocratiques. Et comme chacun le sait, ce ne sont pas les premières. A se demander si, tant qu’on y est, l’idée d’une justice d’exception – aux ordres du monarque-élu bien sûr – ne sera pas bientôt à l’ordre du jour…

Citons une dernière fois Philippe Bilger : « La cour d’assises est le dernier lieu où le lien entre le citoyen, le magistrat et l’avocat non seulement tient bon mais s’affermit. C’est l’unique espace où, pour demain, peut s’élaborer un modèle à la fois démocratique, humain et compétent. C’est là que peut-être réside l’ultime chance de restaurer une confiance entre la société et ses juges. »

La Cour d’Assises siège au nom du peuple français.
Pour une raison simple : elle est le peuple.

Posons une question : symboliquement, un pouvoir qui s’attaque autant au peuple est-il encore légitime ? Même le général De Gaulle, dont on fête bientôt le fameux Appel et qui, pourtant, n’avait rien d’un démocrate très ouvert à la « société civile », aurait eu son idée sur la question…
La République a décidément des ennemis de l’intérieur. Et vous savez quoi ? L'un a été élu - aisément - au suffrage universel...

(A plus tard...)